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Frais de notaire
Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur.
Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et
Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais
de notaire, frais d'enregistrement et les impôts
d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix d'achat. Dans
le canton
de Vaud , les
coûts totaux sont à 5 % du prix d'achat. La
propriété doit être
acheter au nom d'un individu privé. Donc il n'est
pas permis d'acheter au nom d'une compagnie ou société limitée.
Successions
En cas de décès, il n'y a pas d'impôts
d'héritages / succession pour le cas spécifique
de descendants directs dans la région du Valais, Berne
(voir Loi
concernant l’impôt sur les successions et donations
LISD) -
Suisse. Les lois Suisse de succession s'appliqueront à une
propriété en Suisse, donc il vaut mieux de
faire un testament qui réfère en particulier à ce
bien immobilier, et laisser une copie de ceci chez le notaire.
Dépenses annuelles
Les coûts et charges annuels de co-propriété sont à peu
près de 0,8 % à 1 % du prix d'achat. Ces coûts
sont proportionnellement divisés entre les propriétaires,
selon la taille de l'appartement.Sont inclus :
•
Le concierge / l'entretien et les contibutions sociale de
ce dernier
•
L'entretien du bâtiment et du matériel
•
L'eau, le gaz, l'electricité et chauffage
•
Les assurances et les diverses taxes communales
•
Le jardinage et l'entretien des routes d'accès
•
Une caise commune pour les frais de restauration du bâtiment
•
L'administrateur ( de la co-propriété ) encaisse
les paiements et s'occupe des dépenses totales contractées
par le bâtiment. Ceux - ci sont payables trimestriellement
ou annuellement.
Impôts
Les impôts reviennent à environ 1,3 % sur le
prix d'achat. Les impôts sont payés à trois
corps : •Le gouvernement Suisse
•
Le Canton
•
La commune
•
Pour les individus les seuls imposables dans le canton de
Berne, Valais ou Vaud sont les biens immobiliers et le revenu.
Cependant, tous avoirs doivent être déclarés
aux autorités d'impôt pertinentes. Il est utile
de noter que si vous décidez de prendre une hypothèque
vous pouvez déclarer l'intérêt d'hypothèque
contre le revenu de location minimisant de cette façon
l'impôt payable.
Côuts et Formalités Légales
L'achat d'un chalet ou un appartement devient valide une
fois le propriétaire enregistré au Registre
Foncier. Les frais d'achat reviennent à un total approximatif
de 2,5 % ( frais de notaire et timbres. )Par la Procuration,
le futur propriétaire peut confier au nommé la
signature de l'acte de vente. L'étude du notaire a
le devoir d'assurer que toutes les formalités légales
sont respectées.Les paiements préliminaires
( le dépot, généralement 10 % ) doivent être
fait au notaire, qui le dépose dans son compte client;La
garantie de construction ( pour les nouveaux bâtiment
seulement )La garantie fédérale de construction
est de : 5 ans pour les défauts de construction10
ans pour les défauts cachés.Pour les biens
immobiliers de revente, il n'y a pas de garantie. On les
vends dans l'état qu'il se trouve.
Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Cet impôt a pour objet le bénéfice net
provenant de la vente de bien immobilier ou de parts d'immeubles
dans le Canton du Valais ainsi que certains que ces immeubles
procurent sans avoir fait l'objet d'une vente, tel que le
transfert d'un immeuble de la fortune privée dans
la fortune commerciale et inversement.Le bénéfice
net imposable résulte de la différence entre
la valeur d'acquisition et le prix de vente, après
déduction de certaines charges.Si le vendeur est un
particulier non professionnel dans le monde de l'immobilier,
il s'agit d'une imposition spéciale, le bénénfice
de la vente ne sera pas ajouté aux revenus soumis à l'imposition
annuelle et la tax diminuera selon les années de possession
du bien immobilier. Une tabelle existe pour cet effet.
Retours
Jusqu'à ce jour la source de profit pour les investisseurs étrangers à été la
force monnaie du franc Suisse. Il a permis au capitale initiale
:
• d' être protégé de la dépréciation
•
d'augmenter dans la valeur ( la spéculation de profit
)
•
de ce protéger contre l'inflation
•
de s'autogérer par le rendement net.
Finalement le plus important et moins des retours à quantifier
est le plaisir que vous aurez de l'utilisation de votre propriété et
la plaisir immense gagnée par la sécurité et
la tranquillité de la Suisse.
Financement
Le prêt standard accordé par les banques Suisses
pour les achats est environ 66 %. Ce prêt est d'habitude
accordé sous forme de débit relié à un
compte courant où le bien immoblier estporté garant
comme sécurité.Le financement traditionnel
par une hypothèque peut être aussi arrangé.
Le taux d'intérêt est fixé par tranches
et peut varier au dépend de l'economie Suisse. Une
plus grande hypothèque peut être arrangée
en se basant sur des sécurités / garanties
supplémentaires. Plus de renseignements sur les hypothèques
peuvent être obtenus. Merci de nous contacter.
Aspect legal
La propriété par étages ( P.P.E.) veut
dire la co-propriété est un droit légal
qui consiste en deux élélments inextricablement
reliés :
•une action de l'ensemble du bâtiment et ses
parties intégrales ( la totalité de la propriété /
les murs / les balcons / les clôtures / le béton
et le plancher / le toit couvrant et la plomberie / les parties
communes, etc. )
•
un droit exclusif pour l'utilisation de vos parties définies
du bâtiment ( votre appartement et votre garage le
cas échéant )
Le bâtiment est divisé en actions et mesurés
dans les millièmes. Le contrôle administratif
de la co-propriété de P.P.E. est exercé par
les co-propriétaires à l'assemblée générale
annuelle.
Restrictions légales
Les étrangers (non-suisse) peuvent seulement acheter
une propriété de maximum 200 mètrs carrés
d'espace habitable par la famille: - une famille est définie
comme le mari et la femme et / ou les enfants mineurs. Par-dessus
l'âge de 20 ans, le fils ou la fille d'un propriétaire
peut acheter une propriété dans son propre
nom, pour autant qu'il ou elle peut prouver son indépendance
financière.
Il est possible de revendre son bien après
acquisition un autre non-résident, cette méthode
est pour autant soumise au dispositions légales de
la loi Lex Friedrich. Toutes demandes doivent être
faites par le notaire, une fois l'acheteur trouvé.
Sous
la loi Suisse, un propriétaire ou sa famille peut
occuper leur résidence secondaire Suisse jusqu'au
6 mois par an. (le séjour maximum est de 3 mois par
visite)
Le bien immobilier ne peut être loué sur
une base annuelle (le maximum 49 semaines). Aucune autorisation
est exigée pour l'achat d'une résidence principale
si l'acheteur a un permis de résidence B (permis
de travail pour nationaux non-Suisse) sauf si le terrain
dépasse 2000 mètres carrés. Les citoyens
de l' E.U. avec un permis B de résidence et tous étrangers
avec un permis C (permis de résidence pour un nationaux
non-Suisse) peuvent acheter autant de propriétés
qu'ils veulent. Ils sont considérés comme les
citoyens Suisse.
Conditions d' achat
La vente d'immobilier à un citoyen
non -Suisse est sujet à plusieurs lois. La véritable
loi est nommé Lex Friedrich. Chaque canton a une quota
annuelle d'autorisation pour la vente aux étrangers.
Une autorisation doit être obtenue auprès des
autorités cantonales et du Département Féderal
de Justice et de la Police, par un notaire.
Procédure
d'achat
Une fois que le client à choisi un chalet ou un appartement,
la procédure est comme suit :
•
compléter un questionnaire de statut civil
•
compléter une déclaration sur l'honneur (celle
ci atteste que vous ne posséder pas de bien immobilier
en Suisse)
•
compléter une procuration qui déclare le nom
et l'adresse de l'acheteur, l'emplacement et le nom de la
propriété qui est sujet de la vente, le numéro
de la place du parking et le détaille du prix de
vente.
•
nous faire parvenir une copie du passeport signé.
La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports
doit être légalisé par le notaire.
La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports
doit être légalisé (observé par
un notaire). Les documents ci-dessus mentionnés
sont normalement complétes avec notre aide et alors
expédié au
notaire Suisse officiel qui commence la procédure
d'achat. Une fois que le notaire a reçu tous les
documents complétés et signés, plus
le montant de dépôt, il fera les étapes
suivantes :
•
procéder à la signature de l'acte de vente
• faire une demande d'autorisation pour acheter de la part
de ceux qui ne sont pas permanent dans la Suisse
Le temps administratif normal pour obtenir les autorisations
sont d'habitude de deux ou trois mois à partir de
la date de soumission de l'application. Ce peut être
légèrement plus long dépendamment
du secteur où la propriété qui à été achetée.
Une fois l'autorisation reçue, le notaire enregistrera
dûment l'acte de vente auprès du Registre
Foncier.
Sécurité d' achat
Le notaire en Suisse agit pour les deux partis. Il établis
les actes et les documents exigé pour la possession
légale. Il est là pour protéger les
intérêts des deux partis.
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